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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation du projet européen IMAJE n°21273 (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Description: Le projet « IMAJE » s'adresse à des collégiens et aux professionnels qui les encadrent. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et de ses enjeux par le biais d'un programme d'éducation aux médias et à l'information (EMI). Une trentaine d'établissements scolaires (collèges et lycées, lycées professionnels et MFR) situés en Haute-Savoie, en Vallée d'Aoste et Valais sont engagés dans le projet, ainsi que quelques institutions encadrant des jeunes en difficultés. Des rencontres entre élèves des différents établissements scolaires ponctueront les 3 ans du projet IMAJE. Afin d'évaluer les modalités de réalisation et les impacts du projet sur les publics bénéficiaires, jeunes et professionnels, il est envisagé la réalisation de son étude quantitative et qualitative tout au long de sa mise en oeuvre afin de : - mesurer les atouts et les contraintes (internes/externes) dans la mise en oeuvre du projet, - mesurer les impacts du projet sur les jeunes et les professionnels qui les accompagnent dans les champs de l'EMI, de l'éducation au développement durable (EDD), de la formation à la citoyenneté européenne ainsi que dans d'autres domaines pertinents (motivation, esprit critique, capacité de coopération, ouverture aux autres, compétences linguistiques et interculturelles, capacité à participer à un projet éducatif, etc.). L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés
Identifiant de la procédure: 07376bee-965e-4f39-85eb-b32dd24a51fd
Identifiant interne: 2026A0454
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 834,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht). Le contrat est conclu pour 16 mois, non reconductible. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution du marché public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evaluation du projet européen IMAJE n°21273 (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Description: Le projet « IMAJE » s'adresse à des collégiens et aux professionnels qui les encadrent. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et de ses enjeux par le biais d'un programme d'éducation aux médias et à l'information (EMI). Une trentaine d'établissements scolaires (collèges et lycées, lycées professionnels et MFR) situés en Haute-Savoie, en Vallée d'Aoste et Valais sont engagés dans le projet, ainsi que quelques institutions encadrant des jeunes en difficultés. Des rencontres entre élèves des différents établissements scolaires ponctueront les 3 ans du projet IMAJE. Afin d'évaluer les modalités de réalisation et les impacts du projet sur les publics bénéficiaires, jeunes et professionnels, il est envisagé la réalisation de son étude quantitative et qualitative tout au long de sa mise en oeuvre afin de : - mesurer les atouts et les contraintes (internes/externes) dans la mise en oeuvre du projet, - mesurer les impacts du projet sur les jeunes et les professionnels qui les accompagnent dans les champs de l'EMI, de l'éducation au développement durable (EDD), de la formation à la citoyenneté européenne ainsi que dans d'autres domaines pertinents (motivation, esprit critique, capacité de coopération, ouverture aux autres, compétences linguistiques et interculturelles, capacité à participer à un projet éducatif, etc.). L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés
Identifiant interne: S-PF-1849262
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 551BEA9B-E9A6-0390-195F164B55E437C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 551BEAD1-E354-32BB-CA5053A44FB5E9A0
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450334976
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 551BEAFD-D585-213F-84BFCCA958C63134
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 551BEB25-BDE7-7C3B-8FABF2F9C5CFA9D2
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 551BEB4C-F4FC-3BA2-E9A97853A0D2A1BF
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a6893eb-0df7-4281-a57b-0bc55106e048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500267-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
