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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un passage voie verte sous voie ferrée - secteur Le Fayet- commune de Saint-Gervais-les-Bains - marche de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Description: Le Département de la Haute-Savoie porte l'aménagement de la vélo route Leman/Mont-Blanc entre Sallanches et Le Fayet et notamment la liaison jusqu'à la gare du Fayet, futur pôle d'échanges multimodal. Le projet de vélo route Léman /Mont blanc est envisagé du côté nord de la voie ferré à son arrivée au Fayet sur le commune de Saint Gervais et doit se poursuivre sur la RD1205 côté sud. De ce fait, le franchissement de la voie ferrée par la vélo route est nécessaire et de manière dénivelée. Le seul ouvrage existant sous la voie ferrée dans ce secteur n'a pas un gabarit suffisant en largeur. Il est donc étudiée une solution franchissant la voie sous des ouvrages SNCF existants situés au niveau du ruisseau du Bonnant. Les études préliminaires étant terminées, il convient aujourd'hui de lancer les missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) en phases conception et de réalisation. Le marché comportera ainsi : - Les missions de MOE en phase conception (AVP PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (OPC - DET - VISA et AOR). - Une mission d'élaboration des études réglementaires et dossiers SNCF
Identifiant de la procédure: 45e49e29-059b-4589-9f14-461f66728c1b
Identifiant interne: 2026A0121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création d'un passage voie verte sous voie ferrée - secteur Le Fayet- commune de Saint-Gervais-les-Bains - marche de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Description: Le Département de la Haute-Savoie porte l'aménagement de la vélo route Leman/Mont-Blanc entre Sallanches et Le Fayet et notamment la liaison jusqu'à la gare du Fayet, futur pôle d'échanges multimodal. Le projet de vélo route Léman /Mont blanc est envisagé du côté nord de la voie ferré à son arrivée au Fayet sur le commune de Saint Gervais et doit se poursuivre sur la RD1205 côté sud. De ce fait, le franchissement de la voie ferrée par la vélo route est nécessaire et de manière dénivelée. Le seul ouvrage existant sous la voie ferrée dans ce secteur n'a pas un gabarit suffisant en largeur. Il est donc étudiée une solution franchissant la voie sous des ouvrages SNCF existants situés au niveau du ruisseau du Bonnant. Les études préliminaires étant terminées, il convient aujourd'hui de lancer les missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) en phases conception et de réalisation. Le marché comportera ainsi : - Les missions de MOE en phase conception (AVP PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (OPC - DET - VISA et AOR). - Une mission d'élaboration des études réglementaires et dossiers SNCF
Identifiant interne: S-PF-1802246
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 191 040,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0121000
Titre: Création d'un passage voie verte sous voie ferrée - secteur Le Fayet- commune de Saint-Gervais-les-Bains - marche de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C23E11B3-B426-422F-C2B682D0CCD8D7BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C23E11FE-0353-ED66-263C8400DECAC968
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: C23E1213-F432-8762-2A506F4965FE0E2E
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C23E122D-9524-EEA7-50D4E144285C2E54
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1802246-1-0-1
Adresse postale: 30 Av General Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474532258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f656443c-5819-49a4-9aae-76f98fbeda8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:11:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430558-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
