1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
Description: Le Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant de la procédure: def46b67-c938-47d2-b1f6-bd11893a4e2e
Identifiant interne: 2025A0035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
Description: Le Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant interne: S-PF-1598830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois expressément
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98879-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KALISTENE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 62 770,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025a0035000
Titre: Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 42
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E89A9EC0-F856-5F6E-55667E14205CF57F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT
Numéro d’enregistrement: 1890253
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E89A9F0B-0B0E-EB21-0178F6A1B2070CD4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: E89A9F1E-A2FD-ADF8-3D5D76649AD79DA2
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: E89A9F2D-B30B-D6F7-45721448B177DD41
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KALISTENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1598830-1-0-1
Adresse postale: 5 Rte De Nanfray
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450690197
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21a9c277-8f33-484b-83d0-49fa121c4f6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:13:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382232-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
