A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur.
Services de conception graphique.

Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98879-2025
98879-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
DescriptionLe Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant de la procéduredef46b67-c938-47d2-b1f6-bd11893a4e2e
Identifiant interne2025A0035
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
DescriptionLe Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant interneS-PF-1598830
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/05/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici1 an reconductible 3 fois expressément
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC70017D8-97A3-8D23-2B87C62CD5787B39
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage) 
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT
Numéro d’enregistrementC7001817-99E3-A99A-D45DE9D4285188F1
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie 
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMme Catherine ADAMI
Adresse électroniquecatherine.adami@hautesavoie.fr
Téléphone0450332139
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementC700183D-F3CF-AF84-CE2EB733830EEF50
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrementC700185C-9A90-EBF6-FAEDD2FB26BD02AE
Adresse postale107 rue Servient  
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementC7001879-0696-3658-B027920DC5417479
Adresse postale1 rue du 30° Ri Cs 32444 
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8cf24949-cd67-4fca-9918-8ad163626e2e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 14:15:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98879-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025