1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
Description: Le Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant de la procédure: def46b67-c938-47d2-b1f6-bd11893a4e2e
Identifiant interne: 2025A0035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation graphiques de supports de communication pour le Département de la Haute-Savoie
Description: Le Département souhaite pouvoir externaliser la conception et la réalisation graphiques de supports de communication imprimés, numériques et de signalétique afin de répondre à des besoins récurrents non couverts en interne et à des surcroîts temporaires d'activité. Cette prestation concerne tous les types de communication menées par le Département : institutionnelle, évènementielle, relations presse, etc. et tous ses domaines d'intervention (institutionnel, action sociale - insertion, protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, grand âge et handicap ; routes ; collèges ; éducation ; culture ; tourisme ; environnement ; aménagement du territoire ; sport, etc.). L'impression des supports de communication ne fait pas partie de la présente consultation. Indemnisation des candidats : Une indemnité de 800 euros TTC sera être versée aux 3 soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note au critère « compréhension de la demande » (exercices) Le candidat dont l'offre est retenue n'est pas indemnisé. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition
Identifiant interne: S-PF-1598830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Grands Evénements Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an reconductible 3 fois expressément
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C70017D8-97A3-8D23-2B87C62CD5787B39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT
Numéro d’enregistrement: C7001817-99E3-A99A-D45DE9D4285188F1
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C700183D-F3CF-AF84-CE2EB733830EEF50
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: C700185C-9A90-EBF6-FAEDD2FB26BD02AE
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C7001879-0696-3658-B027920DC5417479
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cf24949-cd67-4fca-9918-8ad163626e2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:15:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98879-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
