1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Identifiant de la procédure: 44f8cfe7-68e4-49ab-b710-a3823d888c24
Identifiant interne: 2025M0293
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des candidatures se fera par voie électronique. Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant des travaux, leur lieu, la date de livraison des ouvrages et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner). - Pour le Be Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction neuve atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent), livré avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence de construction neuve d'un bâtiment d'équipement public livré entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025, d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 300 000 euro(s) Ht, avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées),- cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans (livrés entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025) (indiquer la date de livraison des ouvrages) ou en cours de conception minimum Apd (indiquer la date de notification du marché). Les références graphiques doivent être présentées obligatoirement selon le cadre de rendu joint (1 slide par référence, format powerpoint). Format, nombre des images et champs pour la présentation des informations devront être respectés. Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Au niveau du texte et pour faciliter la lecture par le Jury, les planches sont numérotées de 1 à 5 : Devront être obligatoirement et uniquement renseignés : - l'intitulé et la localisation de l'opération, - le nom du maître d'ouvrage, - la date de livraison de l'ouvrage (../../….), - le montant total des travaux euro(s) Ht. 4- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : - la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation. Cette lettre de motivation devra être dissociée de la lettre de présentation de la candidature mentionnée plus haut Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des questions adressées sur la plate-forme de l'acheteur (voir rubrique 4-2 « Canal Correspondre avec l'Acheteur » des conditions générales d'utilisation, dont le lien est précisé ci-après) à l'adresse suivante : http://www.hautesavoie.fr - Rubrique Marchés publics - Référence de l'avis : 2025m0293
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Identifiant interne: S-PF-1640878
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription au Tableau de l'Ordre pour les architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra présenter la compétence architecture (2 architectes minimum) et présenter à ce titre l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité et maintenance de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime de 40 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B185BE0-05C5-A1D5-6F74508C471B11DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 0B185C36-D1D6-5E96-B2E48565F0A5C4FE
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Nadine FAVRAY
Téléphone: 0450334906
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0B185C68-AC6B-DD5C-40FCD45823FFB2F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 0B185C77-A091-188D-80EECD5A7D915DD2
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 0B185C86-CBE9-867B-9A8CE02A3E83F3E8
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b679917-54d1-4df7-9909-bf62e32cea5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:10:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301878-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
