1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CRANVES-SALES - Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance pour la réhabilitation du collège
Description: Le Conseil Départemental a décidé la réhabilitation extension du Collège Paul Emile Victor pour une capacité 900 élèves environ, sur la commune de Cranves-Sales. L'établissement permettra l'accueil de 30 divisions dont 1 pôle ULIS de 15 élèves. La consultation est décomposée en 8 phases : Phase n°1 - Rédaction du règlement de candidature et analyse des candidatures Phase n°2 - Elaboration du dossier de consultation des offres initiales et finales Phase n°3 - Assistance pendant la seconde phase de la consultation Phase n°4 - Assistance pour le suivi des études de conception Phase n°5 - Assistance au suivi des travaux en phase chantier et mise en service des équipements Phase n°6 - Analyse des FTM en phase travaux Phase n°7 - Assistance à la réception et aux levées de réserves de l'opération Phase n°8 - Assistance pendant les 2 premières années de fonctionnement
Identifiant de la procédure: d4605a98-940e-417b-aff9-70ab9136a2ff
Identifiant interne: 2024M0890
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CRANVES-SALES - Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance pour la réhabilitation du collège
Description: Le Conseil Départemental a décidé la réhabilitation extension du Collège Paul Emile Victor pour une capacité 900 élèves environ, sur la commune de Cranves-Sales. L'établissement permettra l'accueil de 30 divisions dont 1 pôle ULIS de 15 élèves. La consultation est décomposée en 8 phases : Phase n°1 - Rédaction du règlement de candidature et analyse des candidatures Phase n°2 - Elaboration du dossier de consultation des offres initiales et finales Phase n°3 - Assistance pendant la seconde phase de la consultation Phase n°4 - Assistance pour le suivi des études de conception Phase n°5 - Assistance au suivi des travaux en phase chantier et mise en service des équipements Phase n°6 - Analyse des FTM en phase travaux Phase n°7 - Assistance à la réception et aux levées de réserves de l'opération Phase n°8 - Assistance pendant les 2 premières années de fonctionnement
Identifiant interne: S-PF-1568480
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMOME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 302 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0890000
Titre: Cranves-Sales - Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance pour la réhabilitation du collège
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E27241D1-AB47-0B62-36AD27C44FB7A806
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 1848718
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Lucie GALLET
Téléphone: 0450335098
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E272422C-CAFD-44A3-60DA640AE62C9F3D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: E272423B-9555-DB89-5A826619934B4518
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: E272424A-D063-8374-70A4B437ED398B87
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMOME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1568480-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Francois Rabelais
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce815779-b363-492b-8122-9b71e6e37310 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:21:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383943-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
