2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat -une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; -une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat Pour tous les cotraitants : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat Pour tous les cotraitants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; -une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) -l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; -Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce à renseigner, partie C). Pour le Bet Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : -1 référence pour un bâtiment livré de performance niveau Rt 2012 - 40% (ou équivalent, références en cours de conception ou de chantier non acceptées), cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités Pour le scénographe/muséographe uniquement, en plus des informations ci-dessus : -1 planche représentant la référence de parcours permanent ou temporaire d'un minimum de 1 000m² dans un musée bénéficiant de l'appellation Musée de France, réalisée entre le 01/04/2015 et le 31/03/2025, cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités , -2 planches représentant des références en scénographie de musées et d'espaces d'expositions de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum Apd Pour le Be Commissionnement uniquement, en plus des informations ci-dessus : -1 référence de mission de commissionnement dans le cadre d'une construction ou d'une réhabilitation de bâtiment livré entre le 01/04/2015 et le 31/03/2025, cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : -copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, -copies des diplômes (pour l'Architecte du Patrimoine Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent), -la présentation de 6 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : Architecte : -1 planche représentant la référence de réhabilitation d'un établissement culturel (comprenant tout ou partie : musée, lieu d'exposition, salle de conférences, espaces réceptifs) livré entre le 01/04/2015 et le 31/03/2025 et d'un coût travaux > ou égal à 7 000 000 euro(s) Ht (références en cours de conception non acceptées) cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités), -2 planches représentant des références de bâtiments livrés de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum Apd, mettant en valeur le traitement et l'agencement intérieur Architecte du Patrimoine : -3 planches représentant des références de réhabilitations de bâtiments à valeur patrimoniale livrés de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum Apd, 4- Une lettre de motivation (4 pages recto maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : -la motivation à réaliser l'opération, -la compréhension des enjeux et du contexte liés à l'opération, -les premières pistes d'intention de traitement du projet, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
