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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description: Les fournitures se décomposent essentiellement en : - Agendas, - Accessoires pour l'aménagement de bureau, - Assemblage - Blocs et cahiers, - Classement, archivage, - Conférence, communication, - Correction, - Ecriture, - Emballage, expédition, - Luminaires, - Machines de bureau, - Notes repositionnables et index, - Papier, - Périphérie informatique, - Petite fourniture de bureau, - Présentation de documents, - Piles - Support d'impression et d'enregistrement de données - Tampons et plaques personnalisés
Identifiant de la procédure: fb66e039-aa8c-4332-8497-2c9090a7470b
Identifiant interne: 2026A0248
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions Précisées dans le règlement de la consultation avant la date de remise des offres. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description: Les fournitures se décomposent essentiellement en : - Agendas, - Accessoires pour l'aménagement de bureau, - Assemblage - Blocs et cahiers, - Classement, archivage, - Conférence, communication, - Correction, - Ecriture, - Emballage, expédition, - Luminaires, - Machines de bureau, - Notes repositionnables et index, - Papier, - Périphérie informatique, - Petite fourniture de bureau, - Présentation de documents, - Piles - Support d'impression et d'enregistrement de données - Tampons et plaques personnalisés
Identifiant interne: F-PF-1819927
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois, d'un montant minimum annuel de 60.000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BD4C8E5-FC68-102D-59F141032D0FDE3B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 7BD4C91A-CB51-51F9-5A5C11E6A44DA8A1
Adresse postale: 23, rue de la Paix Bp Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DACP - FCS
Téléphone: 0450332136
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7BD4C92C-A3DD-C810-EFE7DF5C77A4AD75
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 7BD4C944-F84E-26D3-1DF2741D52839FA8
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 7BD4C956-C41D-614F-EC99EFD32352D98C
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d29ae8d4-e377-462f-9901-b4c46574d7ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371552-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
