A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Papier d'impression.

Achat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2025
JOUE - 140981-2025
140981-2025 - Résultats
France – Papier d'impression – Achat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
DescriptionLes fournitures à commander consistent essentiellement en : - Dossiers et offset couleurs - Papier blanc pré-print grands formats - Papier repro blanc petits formats, non couché (A4-A3) : papier avec au minimum 50% de pâte à papier recyclée - Papier blanc petits formats pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Papier repro digital pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Feuilles autocollantes pour impressions sur presse numérique - Supports synthétiques d'impression indéchirable polyester blanc garanti laser
Identifiant de la procédure94a5a8d9-b16d-43a9-b2ac-904ed7420ff7
Identifiant interne2024A0115
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAchat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
DescriptionLes fournitures à commander consistent essentiellement en : - Dossiers et offset couleurs - Papier blanc pré-print grands formats - Papier repro blanc petits formats, non couché (A4-A3) : papier avec au minimum 50% de pâte à papier recyclée - Papier blanc petits formats pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Papier repro digital pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Feuilles autocollantes pour impressions sur presse numérique - Supports synthétiques d'impression indéchirable polyester blanc garanti laser
Identifiant interneF-PF-1541452
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options
Description des optionsContrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur616027-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSur la base des échantillons, du mémoire technique et des tests
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionSur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielANTALIS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreANTALIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre32 658,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024a0115
TitreAchat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
Date de conclusion du marché24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8C81360C-BD8A-7446-162C745C73590718
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement1810849
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMme Catherine ADAMI
Adresse électroniquecatherine.adami@hautesavoie.fr
Téléphone0450332139
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8C813650-E26F-D2FE-DB40FD68C5D2419E
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement8C813660-D985-6A8E-70B9C3BD8C28C90D
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement8C813671-0D40-C59B-6251E54DDF215399
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielANTALIS FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1541452-1-0-1
Adresse postale17 Av De La Porte Des Lilas
VilleParis 19
Code postal75019
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@antalis.com
Téléphone0158102410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa71d3b69-1f29-4f7d-94c9-ec877307d953  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/03/2025 08:12:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis140981-2025
Numéro de publication au JO S44/2025
Date de publication04/03/2025