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74 inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art pour le dépt de la Haute-Savoie 74 inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art pour le dépt de la Haute-Savoie inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art. ville : Annecy Cedex, code_postal : 74041 lieu : 23...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy dcpfour-serv@cg74.fr 0450332145
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74 inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art pour le dépt de la Haute-Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538343

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54816
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, direction de la Commande Publique, Cs 32444 74041 Annecy tél. : 04-50-33-21-32 télécopieur : 04-50-33-21-45 courriel : dcpfour-serv@cg74.fr adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les ouvrages à inspecter appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure et concernent plus spécialement les ouvrages d'art tels que définis dans l'instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa), de Février 2011, particulièrement le chapitre 2-3 pour les lots n°1 et n°2 et 3-1 pour le lot n°3 du fascicule 02
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : - en cas d'avance, une garantie à première demande est demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix forfaitaires . (article 17 du Cmp)
- forme des prix : fermes actualisables(article 18 du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - références requises et renseignements à fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13s0228.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Délai d'exécution : 4 mois pour chaque lot à compter de l'ordre de service de démarrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, Cs 32444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Secteur géographique 1
inspection détaillée de 12 ouvrages d'art.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.
Lot(s) 2 Secteur géographique 2
inspection détaillée de 15 ouvrages d'art.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.
Lot(s) 3 Inspections détaillées initiales d'ouvrages neufs ou récents
inspections détaillées - 2 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.

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