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74 acquisition et installation de meubles à plans mobiles et fixes pour les archives départementales de haute-savoie à Annecy 74 acquisition et installation de meubles à plans mobiles et fixes pour les archives départementales de haute-savoie à Annecy acquisition et installation de meubles à plans mobiles et fixes pour le...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy dcpfour-serv@cg74.fr 0450332145
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74 acquisition et installation de meubles à plans mobiles et fixes pour les archives départementales de haute-savoie à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170581

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149522
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et installation de meubles à plans mobiles et fixes pour les Archives départementales de Haute-Savoie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39152000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : meubles mobiles à plans et casiers (plans en rouleau)
tranche conditionnelle : meubles fixes à plans et casiers (plans en rouleau)
le matériel proposé dans la tranche ferme et dans la tranche conditionnelle devra respecter le niveau de qualité suivant :
- traitement antirouille des tôles d'acier des rayonnages,
- revêtement de peinture-émail lisse au trempé d'une épaisseur minimale de 15 microns, résistant aux chocs et aux rayures.
- Une couleur gris clair.
Les prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) comportent les fournitures, livraison, l'installation, la garantie et la formation initiale pour les équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations devront être terminées au plus tard le 28 novembre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- prix sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0381.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
la remise des offres est subordonnée à la visite du magasin de conservation concerné par l'équipement objet du marché. Cette visite permet aux candidats de visualiser notamment les équipements en place, la configuration de la salle a installer ainsi que le chemin d'accès entre le quai de déchargement et la magasin. Une attestation de visite sera délivrée par le pouvoir adjudicateur. Elle devra être fournie avec l'offre du candidat.
Pour les visites, le candidat prendra rendez-vous auprès des Archives départementales par courriel archedep@cg74.fr ou par télécopieur 04.50.66.70.49 adressé à M. le directeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Stéphanie Rothe.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-37, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45

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