Centrale des marchés
74 Transports scolaires à Annecy 74 Transports scolaires à Annecy lieu : direction de la Commande Publique, CS 32444 ville : Annecy code_postal : 74041
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy
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74 Transports scolaires à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796785

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146170

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie. Code d'identification nationale : 22740001700074, direction de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. E-mail : dcpfour-serv@cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports scolaires - arrondissement d'annecy.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0125.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 070-116740 du 10/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : 2013-224 01 communauté de communes des vallées de Thones
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le lot 1 : 2013-224 01 communauté de communes des vallées de Thones a été déclaré INFRUCTUEUX,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : 2013-224 02 communauté de communes des vallées de Thones
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BALLANFAT AUTOCARS, CHEF LIEU, 74450 SAINT JEAN DE SIXT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 117 066 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : 2013-224 03 comunauté de communes des vallées de Thones
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BALLANFAT AUTOCARS, CHEF LIEU, 74450 SAINT JEAN DE SIXT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 61 319 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : 2013-224 04 communauté de communes des vallées de Thones
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BALLANFAT AUTOCARS, CHEF LIEU, 74450 SAINT JEAN DE SIXT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 514 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : 2013-224 05 communauté de communes des vallées de Thones
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SONNIER, Route de l'Envers, 74230 MANIGOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 93 866 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : 2013-228 01 communaute de communes de fier et usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT VOYAGES CROLARD/VOYAGES DUNAND, RUE DE LA CESIERE, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 106 115 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : 2013-228 02 communauté de communes de fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES DUNAND, ROUTE DU PONT DU TRESOR, 74330 SILLINGY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 106 707 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : 2013-228 03 communauté de Communes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT VEOLIA TRANSPORT RAI/CROLARD, CHEMIN DE BRANCHY, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 119 821 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : 2013-228 04 Communauté de Commmunes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES DUNAND, ROUTE DU PONT DU TRESOR, 74330 SILLINGY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 152 587 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : 2013-228 05 Communauté de Communes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, AVENUE GANTIN, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 127 528 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : 2013-228 06 Communauté de Communes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES DUNAND, ROUTE DU PONT DU TRESOR, 74330 SILLINGY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 140 470 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 12

Intitulé : 2013-228 07 Communauté de Communes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT VOYAGES CROLARD/VOYAGES DUNAND, RUE DE LA CESIERE, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 158 919 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 13

Intitulé : 2013-228 08 Communauté de Communes de Fier et Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SABA AUTOCARS, RUE DU VAL VERT, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 116 132 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 14

Intitulé : 2013-206 01 Communauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SABA AUTOCARS, RUE DU VAL VERT, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 71 217 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 15

Intitulé : 2013-206 02 Communauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SABA AUTOCARS, RUE DU VAL VERT, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 216 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 16

Intitulé : 2013-206 03 Communauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PHILIBERT CARS, AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69300 CALUIRE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 76 633 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 17

Intitulé : 2013 206 04 ommunauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SABA AUTOCARS, RUE DU VAL VERT, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 61 029 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 18

Intitulé : 2013-206 05 Communauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PHILIBERT CARS, AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69300 CALUIRE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 762 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 19

Intitulé : 2013-206 06 Communauté de Communes du Pays de Filliere
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PHILIBERT CARS, AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69300 CALUIRE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 284 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 20

Intitulé : 2013-223 01 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA VT RAI, IMPASSE DES LYS, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 127 397 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 21

Intitulé : 2013-223 02 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES GRILLET, RUE DE MONTPELAZ, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 129 009 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 22

Intitulé : 2013-223 03 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES GRILLET, RUE DE MONTPELAZ, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 116 295 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 23

Intitulé : 2013-223 04 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUSTOURS, ZA DE PENAYE, 01300 CHAZEY BONS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 186 832 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 24

Intitulé : 2013-223 05 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FRANCONY TRANSPORTS, AVENUE DENIS THERME, 73630 LE CHATELARD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 106 429 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 25

Intitulé : 2013-223 06 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTOCARS GRILLET, BASSA, 73410 SAINT OURS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 125 608 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 26

Intitulé : 2013-223 07 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUSTOURS, ZA DE PENAYE, 01300 CHAZEY BONS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 137 791 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 27

Intitulé : 2013-223 08 Communauté de Communes du Canton de Rumilly
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, AVENUE GANTIN, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 52 352 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 28

Intitulé : 2013-202 01 Communauté de Communes du Pays d'Alby
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, AVENUE GANTIN, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 90 757 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69
organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
département de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - B.P. 2444 - 74041 Annecy Cedex
courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 70 B, annonce n° 256 du 10 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444,F-,74041 Annecy, tél. : (+33) 4 50 33 21 32, Fax : (+33) 4 50 33 21 45
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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