Centrale des marchés
74 RD 909 - aménagements cyclables rive est lac Annecy - section Annecy-Le-Vieux / Chavoires - communes d'A4nnecy-le-vieux et Veyrier 74 RD 909 - aménagements cyclables rive est lac Annecy - section Annecy-Le-Vieux / Chavoires - communes d'A4nnecy-le-vieux et Veyrier ville : Annecy lieu : 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444 code_p...
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74 RD 909 - aménagements cyclables rive est lac Annecy - section Annecy-Le-Vieux / Chavoires - communes d'A4nnecy-le-vieux et Veyrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123366

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175050-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108710

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. E-mail : dcpfour-serv@cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique, 23, rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 B.P. 2444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 909 - aménagements cyclables rive est lac Annecy - section Annecy-Le-Vieux / Chavoires - communes d'annecy-le-vieux et Veyrier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux consistent à créer une voie verte côté lac de 3ml de largeur séparé de la chaussée par une bande verte ou minérale. Il est nécessaire de réaliser des soutènements dont des parois clouées habillée en pierre. Parallèlement il y aura d'autres travaux tels que la reprise de l'éclairage public et la pose d'une canalisation d'adduction d'eau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233162.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 Terrassements, Vrd, Oa :
- déblais : 5000 m3 ;
- gnt 0/80 : 1500 m3 ;
- gnt 0/31,5 :1500 m3 ;
- bordures : 3300 ml ;
- paroi clouée : 1100 mètres carrés ;
- habillage pierres : 1100 mètres carrés ;
- fourniture et pose de collecteur : 510 ml ;
- fourniture et pose de analisation Aep : 850 ml ;
- barrière bois : 950 ml.

Lot 2 Chaussées, Enrobés, Signalisation horizontale:
- rabotage : 4200m² ;
- gb 0/20 : 1610 T ;
- bbsg 0/10 : 2000 T ;
- bbsg 0/6 : 6700 mètres carrés ;
- signalisation horizontale : 3700 Ml.

Lot 3 Espaces verts
- plantes grimpantes 100 u; jeunes plants 25 u; godets vivaces 2000 u ;
- enherbement 2600 mètres carrés.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements, Vrd, Ouvrages d'arts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussées, Enrobés, Signalisation horizontale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de chaque collectivité avec subvention du Syndicat Intercommunal du Lac d'annecy et des communes d'annecy-le-vieux et Veyrier,
- une avance peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)
- marché à prix unitaires. (article 17 du Cmp)
- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 1 :
1) la production des identifications professionnelles suivantes délivrées par la Fntp :
- 113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)
- 232 Travaux de terrassements courants
- 234 Couche de forme en matériaux rapportés
- 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn?500 mm ou de 150mm?dn?300mm si la pression d'essai est ?25 bars en site urbain ou non urbain ;
2) la production d'au moins une référence de réalisation de paroi clouée d'une superficie supérieure à 200 mètres carrés.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 2, la production de l'identification professionnelle 3322 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux, délivrée par la Fntp.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 3, la production des qualifications professionnelles P110 (préparation de plusieurs travaux simultanés de création d'espaces verts) et A131 (réalisation des travaux d'entretien simultanés) délivrés par Qualipaysage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0175.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 14 mois (7mois pour chaque tranche) non compris la période de préparation
unité monétaire utilisée, l'euro.consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes Département 74/c2a/syane/commune d'annecy Le Vieux, le Département étant coordonnateur du groupement.
Le lauréat du lot 1 passera un marché avec chacun des membres du groupement.
Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et sur le marché passé avec la C2a
Les marchés passés par le Département 74 comprennent une tranche ferme (875 ml en partie inférieure + la paroi clouée) et une tranche conditionnelle (540 ml en partie supérieure)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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