Réfection des façades du point d'appui des Carroz CERD de Cluses

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annecy Cedex
74041
1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie, BP 2444
+33 4509872200
Département de La Haute-Savoie
+33 450985911
dvt-bonneville.arrondissement@cg74.fr
Delphine Plusquelec
Arrondissement des routes départementales de Bonneville
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.cg74.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réfection des façades du point d'appui des Carroz CERD de Cluses.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2101 route de Flaine, 74300 Arâches-la-Frasse
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réfection des façades.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 5 571,84 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'estimation du marché était inférieure au seuil européen.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13F0106
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Arâches-la-Frasse
74300
542 route du Pernand
+33 450903491
SARL Carroz Decor
+33 450903994
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 571,84 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Taux de TVA (%) – 19,6 %
V.4) Informations sur le montant du marché
Taux de TVA (%) – 19,6 %

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
38022
2 place de Verdun, BP 1135
+33 476422269
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476429000
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

69418
Lyon Cedex 03
107 rue Servient
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Annecy Cedex
74041
1 rue du 30° RI, BP 2444
+33 450332145
Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
+33 450332132
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2013