A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Departement De La Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Services de conservation des sites historiques.

Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2024
JOUE - 617065-2024
617065-2024 - Résultats
France – Services de conservation des sites historiques – Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
DescriptionL'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Identifiant de la procédure85c62307-9ada-4dbe-b15e-67dae51b97b5
Identifiant interne2024A0626
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
Description: L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2)
Identifiant interne: S-PA-1495286
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
Options:
Description des options: Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 405513-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: le mémoire technique devra comporter : - une présentation de la méthodologie de travail pressentie ; - une orientation bibliographique ; - la présentation du calendrier d'exécution ; - le cv détaillé des candidats dans les domaines de l'inventaire du patrimoine ; - la présentation de travaux similaires réalisés ; Ces éléments répondront aux critères de notations
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielHURAUT*BENOIT/
Offre
Identifiant de l’offreHURAUT*BENOIT/
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre81 300,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024a0626000
TitreRéalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy
Date de conclusion du marché09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C839D9A2-A724-63A0-7C570D66167E09D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix  
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332132
Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 1738501
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie 
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique: DCPFour-Serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C839DA6F-B719-103E-E19A56BC7B138167
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: C839DA97-AEED-BBBD-4B00FF81D125493A
Adresse postale: 107 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C839DDAE-05F6-FCBA-6EDDB59996059B45
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444 
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HURAUT*BENOIT/
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1495286-1-0-1
Adresse postale: Les Lapiaz  
Ville: Mieussy
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: benoit.huraut@atelier963.com
Téléphone: 0662704819
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c24f1f1-8734-4746-a615-faab1abdb891 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617065-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024