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74 isolation thermique par l'extérieur des bâtiments 003 et 004 à Chamonix 74 isolation thermique par l'extérieur des bâtiments 003 et 004 à Chamonix isolation thermique par l'extérieur des bâtiments 003 et 004. code_postal : 74000 lieu : emhm - quartier Lcl Pourchier...
DRSID Lyon 69347Lyon 0476762160
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74 isolation thermique par l'extérieur des bâtiments 003 et 004 à Chamonix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222322

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181019
74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme VALLES Pascale, ESID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-76-76-22-09, télécopieur : 04-76-76-21-60.

Objet du marché : isolation thermique par l'extérieur des bâtiments 003 et 004.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lieu d'exécution : emhm - quartier Lcl Pourchier bâtiments 003 et 004, 74000 Chamonix.

Code NUTS : FR718.

Caractéristiques principales :
marché non alloti selon l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché prévoit un phasage en tranches décomposée comme suit :
Tranche ferme : isolation thermique par l'extérieur bâtiment 004
tranche conditionnelle: isolation thermique par l'extérieur bâtiment 003
le marché prévoyant plusieurs tranches d'exécution, le délai global d'exécution du marché est de 05 mois.
A compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer :
Le délai d'exécution de la TF est de 03 mois (PP 1 mois incluse)
le délai d'exécution de la TC est de 02 mois (il n'est pas prévu de Pp)
Le délai maximal de notification de la tranche conditionnelle est de 06 mois après la notification de la tranche ferme.
Le recouvrement d'exécution entre les tranches pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante de toutes les tranches.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue au contrat.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de la dernière négociation
la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 1tf et 1 Tc.
Isolation thermique par l'extérieur du bâtiment 003 environ 500 mètres carrés (tranche conditionnelle)
isolation thermique par l'extérieur du bâtiment 004, environ 1300m² (tranche ferme).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit une prestation complémentaire sur les prestations techniques de construction suivantes:
article n° 4.2.2 : Conservation du nez d'appui de fenêtres.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission Défense - programme 212 : Soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière Crédits : 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 7131 ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-12-335.

Renseignements complémentaires : correspondant administratif (Mme Vallès) :
n° Tél. : 04.76 76 22 09 ou n° télécopieur : 04 76 76 21 60
correspondant technique (Adjudant chef Montaudoin) :
n° Tél. : 04 50 33 46 88 ou 06 81 75 51 82
e-mail : usid-grenoble.baf@defense.gouv
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse indiquée dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours: Cf.Article L551-1du code de justice administrative

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