1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)
Description: Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)
Identifiant de la procédure: 0ee4244f-6425-433f-96c6-f320dccdb8c5
Identifiant interne: 24028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Date de début d'exécution des prestations : 04/11/2024 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Maximum lot 1: 70 000 euros HT par an Maximum lot 2: 70 000 euros HT par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produit de traitement et divers petits matériels
Description: Fourniture de produit de traitement et divers petits matériels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine période de renouvellement : Mars 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un maximum 70 000 euros HT par an, est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/11/2024 et est reconductible tacitement 3 fois 1 an, portant sa durée maximale à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant du detail quantitatif estimatif. (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 80
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique: Cette valeur technique sera appréciée via un cadre du mémoire technique comprenant les éléments suivants: Capacité de stock et/ou de distribution afin de certifier les capacités du titulaire à assurer les besoins du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement : Le candidat devra exposer les moyens mis en place dans sa politique de développement durable afin de limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de pièces techniques pour le traitement des eaux
Description: Fourniture et pose de pièces techniques pour le traitement des eaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine période de renouvellement : Mars 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un maximum 70 000 euros HT par an, est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04 novembre 2024 et est reconductible tacitement 3 fois 1 an, portant sa durée maximale à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La valeur technique sera appréciée de la manière suivante : - Dans le cadre du mémoire technique, le candidat devra décrire une intervention d'urgence, qui est la suivante : le remplacement de la pompe doseuse chlore de la piscine de Nœux-les-Mines, de la réception de la demande d'intervention jusqu'à la remise en service. Cette explication devra faire apparaître les différents contacts à prendre, les différents délais d'intervention et de fourniture des pièces ainsi que les différents documents techniques ou administratifs qui seront à fournir à la CABBALR (30 points). - Le cadre du mémoire technique devra être accompagné des fiches techniques demandées dans le BPU (10 points). La présence et la conformité des pièces demandées seront appréciées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif - 30 points selon la formule suivante : (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 30 Le prix des prestations sera apprécié en fonction du devis masqué - 30 points selon la formule suivante : (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: Hôtel Communautaire- 100 avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4413441c-1387-46ad-a96a-866ab6dcc6a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:20:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222210-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
