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74 Réfection de la toiture terrasse du bâtiment 007 du 27° BCA à Cran Gevrier 74 Réfection de la toiture terrasse du bâtiment 007 du 27° BCA à Cran Gevrier réfection de la toiture terrasse du bâtiment 007. code_postal : 74000 lieu : 27° BCA- quartier Tom Morel, 74000 Cra...
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74 Réfection de la toiture terrasse du bâtiment 007 du 27° BCA à Cran Gevrier

Marché public ou privé
Référence du marché : 273916

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197224
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme VALLES Pascale, DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-76-76-22-09, télécopieur : 04-76-76-21-60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réfection de la toiture terrasse du bâtiment 007.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : 27° BCA- quartier Tom Morel, 74000 Cran Gevrier.

Code NUTS : øFR718ø.

Caractéristiques principales :
marché non alloti selon l'article 10 du code des marchés publics. Pas de décomposition en tranche.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Une période de préparation de 2 mois est prévue. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le planning sera établi pendant la période de préparation.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.en cas de négociation, le délai court à compter de la date de la dernière négociation.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la totalité du complexe isolant étanchéité sur un bâtiment d'environ 800 mètres carrés.
Dépose de 2 souches de cheminée en fibro ciment.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas de prestations complémentaires en dehors des éventuels avenants ou marchés complémentaires suite à la survenance de circonstances imprévues en cours d'exécution.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission Défense - programme 212 : Soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière Crédits : 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire
Les prix sont fermes actualisables
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications Amiante :
-Qualibat 1512 (amiante non friable)
-ou certificat délivré par un organisme acrédité ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-12-319.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements d'ordre technique : Capitaine Dampierre: Tel. 04.50.33.46.47 ou 06.64.40 68 98 - télécopieur: 0476762160 - adj Montaudoin: tel 0450334688 ou 0664406900
d'ordre administratif : Mme Vallès Pascale ; Tel: 0476762209 - télécopieur: 0476762160
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse mentionnée ci-après : USID de Grenoble- cellule Achats Comptabilité- rue cornélie Gémond - B.P. 1216-38023 Grenoble Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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