A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de maintenance de systèmes.

renouvellement du contrat de maintenance et autres prestations associées du logiciel de gestion et pilotage des achats publics : SIS Marchés

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2025
JOUE - 43740-2025
43740-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de maintenance de systèmes – renouvellement du contrat de maintenance et autres prestations associées du logiciel de gestion et pilotage des achats publics : SIS Marchés
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse électroniqueDSI-Marches@hautesavoie.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titrerenouvellement du contrat de maintenance et autres prestations associées du logiciel de gestion et pilotage des achats publics : SIS Marchés
DescriptionMaintenance et acquisitions du logiciel SIS MARCHE
Identifiant de la procédurebeb511eb-e445-4c76-843a-2b8018275844
Identifiant interne2024A0375
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: renouvellement du contrat de maintenance et autres prestations associées du logiciel de gestion et pilotage des achats publics : SIS Marchés
Description: Maintenance et acquisitions du logiciel SIS MARCHE
Identifiant interne: S-PF-1498731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: marché conclu pour une année renouvelable 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSIS MA
Offre
Identifiant de l’offreSIS MA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre103 738,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024a0375
Titrerenouvellement du contrat de maintenance et autres prestations associées du logiciel de gestion et pilotage des achats publics : Sis Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 298A4026-AF03-2BC1-D99092CAA32F8A46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 2107
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Information 1 Rue du 30 ème Régiment d'Infanterie, Cs 32444 
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Adresse électronique: DSI-Marches@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450335188
Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 298A404A-9687-9FE5-C2EC29D13D0AD102
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 298A4083-B7C6-4182-0486B0CC49EACC8E
Adresse postale: 107 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 298A4096-CB01-1A1D-894C9DEE2364B6B6
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444 
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIS MA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1498731-1-0-1
Adresse postale: info@sis-marches.com  
Ville: Grabels
Code postal: 34890
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: info@sis-marches.com
Téléphone: 0146694511
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d835e8c-b547-407a-b6ca-8bbefacae322  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:39:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43740-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025