1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de maintenance des logiciels ASTRE, ASTRE TALENT et GFD
Description: La solution logicielle « Astre RH » est utilisée par les gestionnaires de la DRH pour la rémunération (3300 paies agents du département et assistants familiaux) et la carrière des agents (10 000 arrêtés par an). Les postes et les 2500 évaluations professionnelles annuelles sont gérés avec « Astre Talent ». Depuis la campagne d'évaluation de l'année 2022, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est également traité dans cette application. A cela s'ajoute l'application « GFD » pour la gestion des frais de déplacements qui permet d'instruire les 4500 demandes de remboursements annuels aux agents. « Astre », noyau du SI des RH, constitue la source d'informations pour de nombreuses applications du Département qu'il alimente (« Incovar » pour la gestion du temps et des activités, Intranet, « Outlook », etc.). Astre occupe à ce titre un rôle central, pivot dans le système d'information plus global du CD
Identifiant de la procédure: 34c8333f-084e-40da-9c9d-31fff258105c
Identifiant interne: 2024A0114
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement de maintenance des logiciels ASTRE, ASTRE TALENT et GFD
Description: La solution logicielle « Astre RH » est utilisée par les gestionnaires de la DRH pour la rémunération (3300 paies agents du département et assistants familiaux) et la carrière des agents (10 000 arrêtés par an). Les postes et les 2500 évaluations professionnelles annuelles sont gérés avec « Astre Talent ». Depuis la campagne d'évaluation de l'année 2022, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est également traité dans cette application. A cela s'ajoute l'application « GFD » pour la gestion des frais de déplacements qui permet d'instruire les 4500 demandes de remboursements annuels aux agents. « Astre », noyau du SI des RH, constitue la source d'informations pour de nombreuses applications du Département qu'il alimente (« Incovar » pour la gestion du temps et des activités, Intranet, « Outlook », etc.). Astre occupe à ce titre un rôle central, pivot dans le système d'information plus global du CD
Identifiant interne: S-PF-1438360
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: 1 An renouvelable 3 fois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Droits exclusifs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 473 833,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240114000
Titre: Renouvellement de maintenance des logiciels Astre, Astre Talent et Gfd
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 quai des étroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France
Téléphone: 0499619061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c1b90d3-c06b-400c-8d99-90758cd206c1 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 16:17:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348665-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
