1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD1508 - Travaux pour l'aménagement de la section 4b au droit du hameau de Chaumontet - SILLINGY
Description: Cette consultation concerne l'ensemble des travaux, hors aménagements paysagers, nécessaires à l'aménagement du secteur 4b de la RD1508 ; section située au lieu-dit de Chaumontet et au droit du carrefour actuel entre les RD1508, 908b et 157E, sur la commune de Sillingy en Haute-Savoie. La consultation fait l'objet de deux lots
Identifiant de la procédure: 3c15491d-7817-49c3-b41f-4762ce2335c8
Identifiant interne: 2023M0218
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212410 Rideaux de palplanches, 45112500 Travaux de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Terrassement - Ouvrages d'Art - Renforcement de sols
Description: Lot n°01 - Travaux de Terrassement - Ouvrages d'Art - Renforcement de sols
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées, 44212410 Rideaux de palplanches, 45112500 Travaux de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de Chaussée en enrobés, dispositifs de retenue et signalisation horizontale
Description: Lot 2 - Travaux de Chaussée en enrobés, dispositifs de retenue et signalisation horizontale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées, 44212410 Rideaux de palplanches, 45112500 Travaux de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 794 978,89 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 8 045 060,99 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m0218001
Titre: Travaux de Terrassement - Ouvrages d'Art - Renforcement de sols
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D'ANNECY
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D'ANNECY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 749 917,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m0218002
Titre: Travaux de Chaussée en enrobés, dispositifs de retenue et signalisation horizontale
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Service commande publique infrastructures et bâtiments 23 rue de la Paix, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: M. Adrien RELANGE
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 210 Rue aristide Bergès
Ville: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France
Téléphone: 0479855719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D'ANNECY
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 81 Rte De Clermont
Ville: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France
Téléphone: 0450777676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 408cc88d-3aa6-4e66-b8ca-5ca8bb219ea4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:39:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298278-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
