Avis de marché - Avis n° 24-87477 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 74, 73
Annonce n° 24-87477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0775
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450332136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Exigence minimale obligatoire : Fournir une Certification Esma : les candidats devront fournir une attestation Esma certifiant la capacité de l'agence à effectuer une notation financière
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'attribution d'une notation financière pour le Département de la Haute-Savoie, ses programmes d'émissions et ses émissions hors programme
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour financer son programme ambitieux d'investissement, le Département de la Haute-Savoie souhaite utiliser toutes les sources de financement à sa disposition, en fonction de la meilleure opportunité. Ainsi, en complément du marché bancaire, il souhaite être présent sur le marché obligataire et doit donc être noté par une agence de notation agréée
Lieu principal d'exécution du marché : département 74 74000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
