A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 03/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 Organisation de journées de rencontres transfrontalières
Lot 2
Lot n°2 Organisation de séjours transfrontaliers
Secteurs d'activité
Services d'organisation d'évènements .
Services de centres de vacances.

Organisation et réalisation de rencontres et de séjours transfrontaliers de jeunes dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 68606-2025
68606-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'événements – Organisation et réalisation de rencontres et de séjours transfrontaliers de jeunes dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation et réalisation de rencontres et de séjours transfrontaliers de jeunes dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
DescriptionDans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+, le Département de la Haute-Savoie a déposé un projet simple intitulé « IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesses Européennes ». Ce projet, d'une durée de 3 ans (2024-2027) vise à promouvoir de façon pérenne et inclusive une communauté de jeunes européens formés à la compréhension des enjeux de transition et de résilience du territoire alpin à l'aide de projets pratiques d'éducation aux médias, à l'information et au numérique. Sur temps scolaire (collège, lycées agricoles et professionnels, MFR) ou périscolaire (milieu socio-éducatif) les jeunes de 11 à 17 ans découvriront le territoire alpin et ses défis à travers la réalisation de médias. Afin de renforcer le caractère transfrontalier du projet, celui-ci comportera des rencontres et des séjours transfrontaliers entre les jeunes des trois pays partenaires
Identifiant de la procédure014d54c1-770e-4ce7-80de-970a68cd0a4e
Identifiant interne2025A0052
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA177 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services, d'une durée de 14 mois. Le contrat est conclu pour une durée de 14 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 2 fois par périodes de 14 mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 Organisation de journées de rencontres transfrontalières
DescriptionMontant maximum par période : 25.000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUne lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 Organisation de séjours transfrontaliers
DescriptionMontant maximum par période : 34.000 euro(s) HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances, 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUne lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement29A2526A-97FF-BC14-42684366AE318819
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale23 rue de la Paix  
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement 74
Numéro d’enregistrement29A2529F-EC39-0A9A-3CAA62D6EAB73115
Adresse postale1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie  
VilleAnnecy
Code postal74600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMme Matilde TABERO
Adresse électroniqueDCPFour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone0450332136
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement29A252CD-F00B-5D3A-318172232C921156
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement29A252E1-900D-450F-8831BEA4CC83ADFE
Adresse postale107 rue Servient  
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement29A252F3-C7C5-CEF1-D6C14FCF6914F4DA
Adresse postale1 rue du 30° Ri Cs 32444 
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33ca2bbf-a25f-4368-b196-4ff403830a05  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 14:18:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis68606-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025