1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Description: Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic départemental, - Reconnaissances sur terrain (pédestre, sur corde, drone), - Détermination des niveaux d'aléa ponctuels selon les éléments, - Interventions sur l'ensemble du Département - Interventions hors jours et horaires ouvrés possible Ce marché permet de mettre à disposition un géologue confirmé en astreinte 7j/7 pour réaliser une expertise d'aléa suite évènement naturel. Le caractère imprévisible du nombre et de la fréquence d'évènements naturels en raison des conditions climatiques représente l'enjeu majeur du besoin
Identifiant de la procédure: 3bc3ffae-97a9-4f0c-be4e-f47e976087ff
Identifiant interne: 2024A0518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Description: Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic départemental, - Reconnaissances sur terrain (pédestre, sur corde, drone), - Détermination des niveaux d'aléa ponctuels selon les éléments, - Interventions sur l'ensemble du Département - Interventions hors jours et horaires ouvrés possible Ce marché permet de mettre à disposition un géologue confirmé en astreinte 7j/7 pour réaliser une expertise d'aléa suite évènement naturel. Le caractère imprévisible du nombre et de la fréquence d'évènements naturels en raison des conditions climatiques représente l'enjeu majeur du besoin
Identifiant interne: S-PF-1500119
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date la plus tardive entre la date de sa notification et le 1er novembre 2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438313-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOLITHE
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOLITHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024a0518000
Titre: Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01556868-091B-968F-CA54DD374B07B4F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 1745787
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Télécopieur: 0450332145
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 01556899-E640-77FE-BC84B710F15F0FB1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 015568A9-FF6F-D555-F8F3D4326036970C
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 015568F7-C89E-073C-9EAD03FD73707A6D
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEOLITHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1500119-1-0-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476922222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8654d8bf-8289-49a9-bdbd-d82219317cfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:13:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594146-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
