Avis de marché - Avis n° 25-2695 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 74, 73, 69, 38, 01
Annonce n° 25-2695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73, 69, 38, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Catherine Adami
Numéro de téléphone du contact : +33 450332139
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public conformément : 1° soit au système de management environnemental et d'audit (Emas) de l'Union européenne ; 2° soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (Ce) n° 1221/2009 ; 3° soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Performance de l'assistance technique : 40% Prise en compte du développement durable Moyen de déplacement pour les interventions sur site - 10% : 20% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de maintenance de traceurs du Département de la Haute-Savoie et leur consommables
Code CPV principal - Descripteur principal : 72250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Systèmes d'Information 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 129500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation avec les 3 candidats les mieux classés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
