Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Etablissement :
Objet : Contrat de maintenance de la gestion technique du bâtiment de la piscine patinoire Jean REGIS
Référence : 2013/38
Nature : Services
Mode : Procédure adaptée
Durée :
Description :
Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue :
Cautionnement :
Financement : Ressources propres de la collectivité
Forme juridique : Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis.
Autres conditions :
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics - DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : coût du contrat de maintenance 20 % : Valeur technique (contrat proposé et références similaires) 20 % : Délai d'intervention
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Piscine Patinoire Jean Régis 90 chemin des Fins 74000 ANNECY
Renseignements Complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont : 3.000 et 8.000 € HT. Une visite du site est obligatoire. Contacter M. EXCOFFIER au 04.50.57.56.02
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date de publication : 08/10/13
Liste des lots :
A proximité de Annecy
74000 Haute-Savoie
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 31/10/13
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro