Contrat de maintenance de la gestion technique du bâtiment de la piscine patinoire Jean REGIS

Etablissement :

Objet : Contrat de maintenance de la gestion technique du bâtiment de la piscine patinoire Jean REGIS

Référence : 2013/38

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Ressources propres de la collectivité

Forme juridique : Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics - DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : coût du contrat de maintenance 20 % : Valeur technique (contrat proposé et références similaires) 20 % : Délai d'intervention

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Piscine Patinoire Jean Régis 90 chemin des Fins 74000 ANNECY

Renseignements Complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont : 3.000 et 8.000 € HT. Une visite du site est obligatoire. Contacter M. EXCOFFIER au 04.50.57.56.02

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots :