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Travaux de peinture au collège Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie Correspondant : le Président, Direction de la Commande Publique, CS 32444, 74041 Annecy, tél. : 04 50 33 21 32,...
Conseil Général de la Haute Savoie 74041Annecy
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Travaux de peinture au collège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150910

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Haute-Savoie
Correspondant : le Président, Direction de la Commande Publique, CS 32444, 74041 Annecy, tél. : 04 50 33 21 32, télécopieur : 04 50 33 21 45, adresse internet : http://www.cg74.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.cg74.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Extension et réhabilitation du collège de FRANGY - lot 8B Travaux de peinture


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45442100
Code NUTS : FR718
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération comporte 21 lots qui ont déja été attribués. La présente consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise attributaire du marché relatif au lot n°8
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois. Les travaux ont débuté en octobre 2013
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie de 5 %
- Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- Marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- Forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1)
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2)
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveau minimum de capacité, la production des qualifications professionnelles suivantes :
Lot n°08 b - Peintures Qualibat 6112 EFF2 (de 6 à 20)
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0322
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : Direction de la Commande Publique, 23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX, tél. : 04 50 33 21 32, télécopieur : 04 50 33 21 45

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), 74041 ANNECY CEDEX
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