Centrale des marchés
Mise en conformité de l'installation de distribution de carburants du CERD Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie Correspondant : le Président, Direction de la Commande Publique, CS 32444, 74041 Annecy, tél. : 04 50 33 21 32,...
Conseil Général de la Haute Savoie 74041Annecy
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Mise en conformité de l'installation de distribution de carburants du CERD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152778

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Haute-Savoie
Correspondant : le Président, Direction de la Commande Publique, CS 32444, 74041 Annecy, tél. : 04 50 33 21 32, télécopieur : 04 50 33 21 45, adresse internet : http://www.cg74.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.cg74.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Taninges - Travaux de mise en conformité de l'installation de distribution de carburants


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45112340
Objets complémentaires : 45200000
Objets complémentaires : 45310000
Code NUTS : FR718
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : LOT 1 sur la tranche ferme : Travaux d'enrobés
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 %
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Marchés à prix mixtes (lots 1 et 3) à prix forfaitaires (lot2)
- Forme des prix : fermes actualisables(article 18 du CMP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement conjoint avec solidarité du mandataire avec les autres membres du groupement
- groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n° 1 :
La production de la certification QUALIBAT 1312 (Terrassements - fouilles - technicité confirmée) en cours de validité, ou Equivalent
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0319
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
Criteres d'attributions : pour le lot 3 : 100% prix
Lot n° 1 - Tranche ferme et lots n° 2 et 3: le délai d'exécution global des travaux est de 5 semaines, y compris 2 semaines de préparation, à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Lot n° 1 - Tranche conditionnelle : le délai d'exécution des travaux en tranche conditionnelle est de 2 semaines, y compris 3 jours de préparation, à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage.
Le pouvoir adjudicateur demande un agrément préfectoral de transport de matières dangereuses pour le lot n° 3.
Visite fortement conseillée. Seulement 1 date a été fixée, à savoir le jeudi 17 juillet 2014, sur le site du CERD
Date d'envoi du présent avis à la publication :09 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : Direction de la Commande Publique, 23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX, tél. : 04 50 33 21 32, télécopieur : 04 50 33 21 45

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 2 Génie civil - Tuyauterie - Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45200000
Lot(s) 3 Dépollution
C.P.V. - : Objet principal : 45112340
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