Centrale des marchés
Fourniture, livraison et installation de mobil-homes à vocation d'habitat pour les gens du voyage en cours de sédentarisation AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex T&ea...
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Fourniture, livraison et installation de mobil-homes à vocation d'habitat pour les gens du voyage en cours de sédentarisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700537

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148529
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et installation de mobil-homes à vocation d'habitat pour les gens du voyage en cours de sédentarisation
Référence2015/37
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR718
Lieu principal de livraison Territoire de l'agglomération d'Annecy (Annecy et ses environs dans un rayon de 15 km).

DESCRIPTIONLes variantes sont acceptées. Obligation de répondre à l'offre de base.
Code CPV principal44211000 - Bâtiments préfabriqués
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2016 (ou de la date de notification si ultérieure), reconductible trois fois pour 12 mois.
Marché à bons de commande encadré par les montants minimum et maximum suivants :
Montant mini/an : 90 000 € HT
Montant maxi/an : 500 000 € HT
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande
FinancementRessources propres de la Collectivité et/ou subventions
Forme juridiqueAprès attribution du marché, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature DC1
Copie des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration du candidat DC2
Moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Qualifications ou équivalents + références récentes de fournitures de même nature et d'importance similaire
CA sur 3 ans

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Renseignements complémentaires
  La visite du site est souhaitée. Prendre rendez-vous auprès du maître d'oeuvre, le cabinet THEVENET. Voir coordonnées dans renseignements techniques.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Mme Nathalie Charolais
Direction de l'aménagement
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Tél : 07 60 28 18 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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