Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs 74 assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs ville : Annecy lieu :...
Communauté de l'agglomération d'Annecy 74007Annecy marches-publics@agglo-annecy.fr 0450458637
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677570

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/13)
13-77354
JOUE (30/04/13)
142677-2013
SOURCEWEB (26/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46, avenue des Iles B.P. 90270, à l'attention de le président, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 45 86 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération d'Annecy : Béatrice CASTAING, 46 avenue des iles B.P. 90270, F-74007 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 56 49 40 36. E-mail : bcastaing@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 33 11 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération d'Annecy : Service des marchés publics, 46 avenue des Iles B.P. 90270, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 63 48 58
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tranche ferme : phase de travail avec les partenaires institutionnels, sociaux et économiques de la C2a
Tranche conditionnelle : phase de partage avec le public, et d'élaboration du projet final.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 71410000,73220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité et ou subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1),
- déclaration sur l'honneur,
- copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires conernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années et pour chaque co-traitant en cas de groupement.
En cas de groupement, une note précisant la répartition de l'action de chaque membre au sein du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dce contenant les capacités techniques et professionnelles détenues de manière personnelle par les intervenants de chaque membre du groupement (qualification...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : durée prévisionnelle d'environ 24 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.composition minimum de l'équipe :
- urbaniste,
- spécialiste de l'économie territoriale,
- spécialiste des transports,
- spécialiste de la communiccation,
- paysagiste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2013.

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