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A proximité de Soisy-sous-Montmorency 95230 Val D Oise
Acheteur : S.I.A.R.E
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tel : 0130106070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en traitement des eaux usées.

2024 Eund : Contrôle Et Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778465-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siare
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: juridique@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.siare95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.siare95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2024 Eund : Contrôle Et Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare

Numéro de référence: 23fs-0231-J
II.1.2)Code CPV principal
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre porte sur le suivi et la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

1 rue de l'egalité 95230 - soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre porte sur le suivi et la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) / Pondération: 30
Coût - Nom: Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et des prestations associées / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 15:00
Lieu:

siare

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : http://www.siare95.fr
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