Centrale des marchés
74 acquisition de compteurs d'eau froide et de leurs accessoires à Annecy 74 acquisition de compteurs d'eau froide et de leurs accessoires à Annecy ville : Annecy lieu : 46, avenue des Iles B.P. 90270 code_postal : 74007 pays : F-
Communauté de l'agglomération d'Annecy 74007Annecy marches-publics@agglo-annecy.fr 0450458637
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74 acquisition de compteurs d'eau froide et de leurs accessoires à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124440

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
177087-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109858

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46, avenue des Iles B.P. 90270, à l'attention de le président, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 45 86 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Secretariat Eau, 46 avenue des Iles B.P. 90270, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 89 33. Fax : (+33) 4 50 51 81 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération d'Annecy : Service des marchés publics, 46 avenue des Iles B.P. 90270, F-74007 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 63 49 00. E-mail : marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 63 48 58

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de compteurs d'eau froide et de leurs accessoires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 bis, rue de la Bouverie, Z.I de Vovray, 74000 Annecy.
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il est à noter que les compteurs doivent pouvoir être équipés d'un système communiquant, c'est à dire capable de générer un signal optique, électrique ou radio, susceptible d'être exploité par un module à fixer sur le compteur ou détaché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compteurs volumétriques de calibre 15 à 40 mm
compteurs de vitesse à jet unique de calibre 15 à 150 mm
compteurs de vitesse à hélice axiale de calibre 50 à 300 mm
accessoires nécessaires au bon fonctionnement des compteurs, notamment les stabilisateurs d'écoulement et les filtres.
Montant minimum et maximum en EUR (H.T.) par an:150 000/600 000.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % pourra être versée conformément au Ccap et est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité et / ou subventions
délai de paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formunaire Dc1 (lettre de candidature)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art 44 du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 qui devra contenir: effectif de l'entreprise,
références de prestations d'importance similaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 40.
2. valeur financière %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
4. valeur environnementale de l'offre %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2012/07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à bons de commande
délai de livraison : maximum 5 semaines à compter de la réception du bon de commande
durée du marché : 1 an, commençant à la date de notification, renouvelable 3 fois une année, pour une durée maximale de 4 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le Devis d'aide au Dépouillement.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront restitués en port dû, si le candidat en fait la demande. Sans demande de la part du candidat dans les 10 jours suivants la date d'envoi de la lettre d'avertissement d'attribution ou de non-attribution, les échantillons seront acquis à la personne publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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