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74 renouvellement du collecteur d'eaux usées, eau potable et réseaux secs - secteur la paguette à St Julien En Genevois 74 renouvellement du collecteur d'eaux usées, eau potable et réseaux secs - secteur la paguette à St Julien En Genevois renouvellement du collecteur d'eaux usées, eau potable et réseaux secs - sect...
Communauté de Communes du Genevois 74166St Julien-en-Genevois Cedex marches@cc-genevois.fr 0450959269
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74 renouvellement du collecteur d'eaux usées, eau potable et réseaux secs - secteur la paguette à St Julien En Genevois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172652

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151490
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr, adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du collecteur d'eaux usées, eau potable et réseaux secs - secteur La Paguette.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est lancée sous forme d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de St-Julien-En-Genevois, afin d'engager une consultation unique et de retenir une seule entreprise (ou groupement d'entreprises) pour l'exécution des travaux de chaque lot. La Ccg est coordonnateur du groupement de commandes. A l'issue de la procédure, chaque maître d'ouvrage signera son marché à hauteur de ses besoins propres avec le candidat retenu par le groupement.
Les travaux de pose de réseaux font l'objet de 2 lots indissociables, comprenant :
Lot n° 1 : Réseau d'eaux usées - ccg : terrassement, fourniture et pose des canalisations réseaux d'eaux usées, sous maîtrise d'ouvrage Ccg, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Antenne Dn200 depuis le regard R4)
Lot n° 2 : Réseau d'eau potable et réseaux secs - st-Julien-En-Genevois : terrassement, fourniture et pose des canalisations réseaux d'eau potable, génie civil et réseaux secs, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de St-Julien-En-Genevois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont admis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :
- quant à la situation juridique : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
- quant aux capacités professionnelles et techniques :
* liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, sur le même type d'opérations, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
* certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : asst_la_paguette_st_julien.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : Les travaux seront exécutés dans un délai global de 7 mois (cf. Acte engagement). Toutefois, l'entreprise peut proposer un délai inférieur.
- Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ccg : www.collectivitesdugenevois74.net
- les variantes techniques sont autorisées concernant les modalités de terrassement et le soutènement des parois des fouilles. Elles devront faire l'objet d'un détail dans le mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Genevois : M. le président.
bat Athéna entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Montmasson.
25bis avenue de Novel, 74000 Annecy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Alexandra Piot ou Jérôme Toccanier.
bat Athéna entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches@cc-genevois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réseaux eaux usées - ccg.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 Réseau eau potable - réseaux secs - st-Julien-En-Genevois.

C.P.V. - Objet principal : 44162500

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