Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
affaire 23v042 - réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
diagnostic amiante, hap, hct de la voirie en enrobé
territoire des membres du groupement
la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
l'Accord cadre ets conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 70 000 (H.T.). La répartition par membre est indiqué à l'acte d'engagement
diagnostics structurels sur bâtiments existants
territoire des membres du groupement
la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum pour chaque période
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 90 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
etudes géotechniques pour projets bâtiments
territoire des membres du groupement
la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum pour chaque période
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 135 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
diagnostics techniques réglementaires amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, qualité de l'air, PEMD sur bâtiments existants
territoire des membres du groupement
la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum pour chaque période
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs maximum pour un montant maximum par période d'exécution de 170 000 (H.T.). La répartition par membre est indiquée à l'acte d'engagement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
tous les 4 ans maximum à l'issue des contrats issus de la consultation
la consultation fait l'objet de 4 lots. Le lot 1 est mono-attributaire et les lots 2 à 4 multi-attributaires (maximum 3)en complément, la Ville de Chartres coordonnateur du groupement agit également pour le compte du CCAS - place des halles -28000 Chartres Frb02 - www.chartres.fr
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
