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74 Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la réalisation de l'extension du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie, à Annecy 74 Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la réalisation de l'extension du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie, à Annecy conduite d'opération d'assistance à maît...
Chambre de Métiers et de l'Artisanat 74011Annecy
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74 Assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la réalisation de l'extension du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie, à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223745

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181449
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Correspondant : jean-Michel Perrot, 28 avenue de France - B.P. 2015, 74011 Annecy Cedex, tél. : 04-50-23-92-87, adresse internet : http://www.cma-74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme consulaire.

Objet du marché : conduite d'opération d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation de l'extension du siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : 28 avenue de France, 74000 Annecy.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie va réaliser une extension de son siège situé au 28 avenue de France à ANNECY (74000). Cette extension comprendra en R+5 un bâtiment de 1 100 m2 de surface de plancher sur 2 sous-sols d'environ 800 m2.

La présente consultation concerne la dévolution d'une mission complète de Conduite d'opération au sens de la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), c'est-à-dire une mission d'assistance générale à caractère technique, administratif et financier.

La mission comprendra notamment :
- la faisabilité et la programmation avec l'établissement d'un cahier des charges de la qualité environnementale et de la mise aux normes techniques et PMR (Personnes à mobilité réduite) du bâtiment actuel ;
- la construction d'un bilan financier d'investissement ;
- la conduite d'opération en phase études ;
- la conduite d'opération en phase travaux y compris l'année de parfait achèvement.

Ainsi qu'une prestation supplémentaire relative au suivi énergétique du bâtiment sur deux (2) ans et devant être chiffrée en plus de la solution de base.

Le budget total de l'opération (missions intellectuelles et travaux) est estimé à 3 millions d'euros hors taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est fractionné en :
- une tranche ferme : faisabilité, programmation et concours de maîtrise d'oeuvre ;
- une tranche conditionnelle : conduite des études et de la réalisation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en plus du chiffrage de son offre de base, le candidat devra obligatoirement établir une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative relative au Suivi énergétique du bâtiment sur deux (2) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le chèque payé dans un délai maximal de 30 jours.
Le marché est financé sur le budget propre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristique des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains), les garanties et capacités financières et les références pour des prestations similaires.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics dont la production a été réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un télécopieur envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Situation juridique - références requises : cf. Réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

L'équipe de conduite d'opérations devra présenter au minimum les compétences professionnelles suivantes :
- conduite d'opération confirmée en matière de superstructures et en particulier en immeuble tertiaire ;
- assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale possédant des compétences dans le domaine des bâtiments à haute performance énergétique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cf. : Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012MAPA05.

Renseignements complémentaires : cf. : Réglement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de consultation ;
- l'avis d'appel public à la concurrence ;
- l'imprimé Dc3 pré-rempli valant acte d'engagement ;
- la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;
- le Cahier des clauses particulières (Ccp) ;
- un plan avec l'emplacement de l'extension du bâtiment ;
- le rapport de mise en conformité sur l'accessibilité du bâtiment actuel.

Ce DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur notre profil d'acheteur Aws-Achats http://marches-publics.info

Le DCE ne sera remis ni sur support papier ni sur support physique électronique (Cd-Rom, clé usb, ...).

La Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie attire l'attention du candidat qui téléchargerait le DCE sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, qu'il est de sa responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur afin de vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.

La Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie se réserve la possibilité, au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la remise des offres, d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission sous forme papier ou sous forme électronique sont autorisées. En cas de remise d'une offre dématérialisée, le candidat est autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de son offre.
La transmission des plis de manière électronique se fait sur le profil d'acheteur Aws-Achat.
Se référer au Réglement de consultation pour plus d'informations

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CMA74.
Correspondant : claude Martin 28 avenue de France, 74011 Annecy Cedex, tél. : 04-50-23-92-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CMA74.
Correspondant : jean-Michel Perrot 28 avenue de France, 74011 Annecy Cedex, tél. : 04-50-23-92-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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