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A proximité de Ancenis 44156 Loire Atlantique
Acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
LE BAIL GWENDAL
Centre administratif les Ursulines
44156 ANCENIS-ST-GEREON
Tel : +33 240963189
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'amélioration de l'environnement.

Travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant 'Erdre Amont 44'

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75481

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 23-75481
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24440055200042
Ville :
ANCENIS-ST-GEREON
Code Postal :
44156
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 49

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
2023MORPHOBVE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
LE BAIL Gwendal
Adresse mail du contact :
milieux-aquatiques@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " - une liste des principales références des 5 dernières années avec indications dates et destinataires publics ou privés des prestations - des attestations de capacité pertinentes, ou toute pièce équivalente, correspondant à des prestations dans le domaine du marché - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; - lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs publics
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant "Erdre Amont 44"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262640
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet les travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant " Erdre Amont 44 " pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera le 31 décembre 2023.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bassin versant Erdre Amont 44
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
30000|EUR
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau, Travaux forestiers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC.Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères exposés au RC.Prix unitaires. Les Prix sont fermes et définitifs.Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 nantes Cedex Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au :Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 nantes Cedex Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 nantes Cedex Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023