A proximité de Annecy 74007 Haute Savoie
Acheteur : CIAS du Grand Annecy
46 avenue des Iles
74007 Annecy
Tel : 0450336532
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 498754-2026
498754-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS du Grand Annecy
Adresse électroniquecias-marchespublics@grandannecy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédurec0aff2e3-b9af-4421-ad7f-3f8590d64a54
Identifiant interne2026-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 avenue des Iles  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
Identifiant interneF-PF-1851559
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options
Description des optionsVoir Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 avenue des Iles  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAnnecy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement596A13CD-EB23-355E-A9A8100DC83D1FD2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCIAS du Grand Annecy
Numéro d’enregistrement231
Adresse postale46 avenue des Iles
VilleAnnecy
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactla Présidente
Adresse électroniquecias-marchespublics@grandannecy.fr
Téléphone0450336532
Télécopieur0450339940
Adresse internethttp://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement596A13F6-CB12-63FC-A22129D01EA190B4
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement596A141C-AD01-449D-311D94448B8D52B4
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d38a069-ecac-4f76-882a-926559d9c6a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 11:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498754-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026