Centrale des marchés
F-Annecy: Services d'assurance de véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 6a: FRANCE FR II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
CAF de Haute-Savoie 74000Annecy christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 0450884911
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Annecy: Services d'assurance de véhicules à moteur

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 745967

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214705-2013
+33 450884902
2 rue Emile Romanet
FRANCE
Annecy
+33 450884911
christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr
74000
M. Christophe Cadeau
CAF de Haute-Savoie

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 456586260
3 rue des Alliés
Grenoble Cedex 9
pole-expertise-regionale.cafisere@caf.cnafmail.fr
38051
Mme Gardiennet
CAF de l'Isère, pôle d'expertise régional (PER)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 450884902
2 rue Émile Romanet
Annecy
Service logistique
+33 450884911
christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr
Caisse d'allocations familiales
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sww0OzkZBl
M. Cadeau Christophe
74000
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 450884902
2 rue Émile Romanet
Annecy
Service logistique
+33 450884911
christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr
74000
M. Cadeau Christophe
Caisse d'allocations familiales
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Protection sociale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 6a:
FRANCE
FR


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
souscription des contrats d'assurances Automobiles et risques annexes pour les besoins du groupement des 12 CAF de la région Rhôn-Alpes Auvergne, à compter de 01/2014.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: le marché sera reconductible 2 fois (12 mois à chaque fois).

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le financement est assuré sur les fonds propres de chacune des 12 CAF (budget annuel de fonctionnement). Le paiement se fait par virements dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP. Chaque CAF procède au règlement de sa part du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1),- déclaration du candidat (DC 2),- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1du Code du travail- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,pour les assureurs : - copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances.Pour les courtiers : -attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,-attestation d'inscription à l'orias.il est rappelé que conformément à la circulaire de 2007 sur les marchés d'assurance, un intermédiaire en assurance doit nécessairement présenter sa candidature sous forme d'un groupement avec une entreprise d'assurance.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (articles L530-1 et L530-2 du Codes des assurances)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices,- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 EUR.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.- une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux services de même type.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP : notation sur 50 points
2. Tarification : notation sur 50 points

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
AOO 01-2013
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
12.9.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
https://meoss.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 472773030
67 boulevard Servient
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Lyon
69003
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
+33 472607012
67 boulevard Servient
Greffe du TGI de Lyon
Lyon 03
69433
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00