Centrale des marchés
74 souscription des contrats d'assurances automobiles et risques annexes pour les besoins du groupement des 12 CAF de la région Rhône Alpe Auvergne au profit de la CAF à Annecy 74 souscription des contrats d'assurances automobiles et risques annexes pour les besoins du groupement des 12 CAF de la région Rhône Alpe Auvergne au profit de la CAF à Annecy code_postal : 740...
CAF de Haute-Savoie 74000Annecy christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 0450884911
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74 souscription des contrats d'assurances automobiles et risques annexes pour les besoins du groupement des 12 CAF de la région Rhône Alpe Auvergne au profit de la CAF à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743896

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116096
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de Haute-Savoie, 2, rue Emile Romanet, à l'attention de M. Christophe CADEAU, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 04 50 88 49 02. E-mail : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 04 50 88 49 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caf de l'Isère Pôle d'Expertise Régional (PER), 3 rue des Alliés, à l'attention de Mme GARDIENNET, F-38051 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 04 56 58 62 60. E-mail : pole-expertise-regionale.cafisere@caf.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales, 2, rue Emile Romanet, contact : service Logistique, à l'attention de M. Cadeau Christophe, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 04 50 88 49 02. E-mail : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 04 50 88 49 11. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sww0OzkZBl

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse d'allocations familiales, 2, rue Emile Romanet, contact : service Logistique, à l'attention de M. Cadeau Christophe, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 04 50 88 49 02. E-mail : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr. Fax : (+33) 04 50 88 49 11
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurances Automobiles et risques annexes pour les besoins du groupement des 12 Caf de la région Rhône Alpe Auvergne, à compter de 01/2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera reconductible 2 fois (12 mois à chaque fois).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de chacune des 12 Caf (budget annuel de fonctionnement). Le paiement se fait par virements dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP. Chaque Caf procède au règlement de sa part du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1),
- déclaration du candidat (DC 2),
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1du Code du travail
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,
pour les assureurs :
- copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances.
Pour les courtiers :
-attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
-attestation d'inscription à l'orias.
il est rappelé que conformément à la circulaire de 2007 sur les marchés d'assurance, un intermédiaire en assurance doit nécessairement présenter sa candidature sous forme d'un groupement avec une entreprise d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (articles L530-1 et L530-2 du Codes des assurances)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices,
- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 €o(s)uros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.
- une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux services de même type.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties par rapport au cctp : notation sur 50 points.
2. tarification : notation sur 50 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 01-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site https://meoss.achatpublic.com . Il peut également être remis gratuitement sur demande écrite à adresser par mel ou par télécopieur à la Caf de la Haute-Savoie (m. Cadeau : coordonnées ci-dessus).
les offres devront être adressées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.4 .
Les enveloppes devront porter la mention " groupement Assurances - ne pas ouvrir ".
Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site https://meoss.achatpublic.com dans la salle des marchés sous la référence : Caf de la Haute-Savoie AOO 01/2013.
seuls les dépôts sur ce site dans les conditions fixées au RC seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention " copie de sauvegarde ".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon, 67, boulevard Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 72 77 30 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Lyon, 67? boulevard Servient, F-69433 Lyon 03. Tél. : (+33) 04 72 60 70 12
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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