Avis de marché - Avis n° 24-103841 du 12/09/2024
Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69
Annonce n° 24-103841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGCD-74
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Annecy
Code postal : 74034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SGCD74002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGCD- service achats finances
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME, le candidat fournira : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME, le candidat fournira : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME, le candidat fournira : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME, le candidat fournira : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les compétences attendues des candidats sont les suivantes : - Études préalables aux projets immobiliers - Programmation architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale. - Programmation financière, économique et temporelle (approche en coût global) - Prospection, valorisation et maîtrise foncière - Droit attaché aux personnes publiques (immobilier, commande publique) - Management de projet - Énergétique du bâtiment
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude préalable relative au projet immobilier de regroupement fonctionnel et géographique des services de l'État sur l'agglomération d'Annecy
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude préalable relative au projet immobilier de regroupement fonctionnel et géographique des services de l'État sur l'agglomération d'Annecy
Lieu principal d'exécution du marché : Annecy
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
