Centrale des marchés
74 accompagnement pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (rsa) : accompagnement social renforcé (asr) et accompagnement socio-professionnel (asp) pour le département à Annecy 74 accompagnement pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (rsa) : accompagnement social renforcé (asr) et accompagnement socio-professionnel (asp) pour le département à Ann...
74041Annecy 0450332145
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

74 accompagnement pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (rsa) : accompagnement social renforcé (asr) et accompagnement socio-professionnel (asp) pour le département à Annecy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851771

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, direction de la Commande Publique, CS 32444 74041 Annecy tél. : 04-50-33-21-32 télécopieur : 04-50-33-21-45 courriel : DCPFour-Serv@cg74.fr adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement pour l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (rsa) : Accompagnement Social Renforcé (Asr) et Accompagnement Socio-Professionnel (Asp).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département souhaite adapter l'accompagnement renforcé au plus près des besoins des allocataires du rsa et des territoires en retenant deux niveaux d'accompagnement possible afin d'assurer l'accès rapide à des allocataires à une activité ou à un emploi : un Accompagnement Social Renforcé (Asr) et un Accompagnement Socio-Professionnel (Asp) :
- l'accompagnement Social Renforcé (Asr) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi ;
- l'accompagnement Socio-Professionnel (Asp) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du Service Public de l'emploi (Spe) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (Iae), les réseaux d'entreprises, vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur.
Ces deux types d'accompagnements s'inscrivent dans les nouvelles orientations définies par le prochain Plan Départemental d'insertion et de l'emploi (Pdie), visant à répondre aux besoins repérés sur le territoire départemental. Ils seront mis en oeuvre en complémentarité de l'action menée par les travailleurs sociaux généralistes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période ferme allant de la date la plus tardive entre le 1er janvier 2014 et la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016.
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres du Département dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0362.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : Procédure adaptée, mapa art 30 cmp
marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle VERNIER.
23 rue de la paix, CS 32444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-44, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° ri, cs 32444 74041 Annecy tél. : 04-50-33-21-32 télécopieur : 04-50-33-21-45.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Accompagnement Social Renforcé - secteur de la CAMS du Bassin Annecien.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 2 Accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la CAMS du Bassin Annecien.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 3 Accompagnement Social Renforcé - secteur de la CAMS de la Vallée de l'arve - mont-Blanc.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 4 Accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la CAMS de la Vallée de l'arve - mont-Blanc.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 5 Accompagnement Social Renforcé - secteur de la CAMS du Genevois.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 6 Accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la CAMS du Genevois.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 7 Accompagnement Social Renforcé - secteur de la CAMS du Chablais.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 8 Accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la CAMS du Chablais.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00