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74 Collecte, tri et reconditionnement ou destruction du matériel électronique et informatique (éco-tic), pour le compte du Département à Annecy 74 Collecte, tri et reconditionnement ou destruction du matériel électronique et informatique (éco-tic), pour le compte du Département à Annecy collecte, tri et reconditionnement ou destruction du ...
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74 Collecte, tri et reconditionnement ou destruction du matériel électronique et informatique (éco-tic), pour le compte du Département à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096374

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76922

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, direction de la Commande Publique, CS 32444 74041 Annecy tél. : 04-50-33-21-32 télécopieur : 04-50-33-21-45 adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte, tri et reconditionnement ou destruction du matériel électronique et informatique (éco-tic).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90511000, 90523000, 90700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction du matériel électronique et informatique (éco-tic), générées par les activités des services du conseil général de la Haute-Savoie (Cg74) et des collèges du département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont encadrées comme suit :
- montant minimum annuel : 4 000 EUR HT,
- montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les prestations font l'objet :
- soit de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché (prestation forfaitaire) ;
- soit de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le prestataire doit fournir le récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0057.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
une visite du site (pour les bâtiments situés avenue de la Plaine à Annecy) est fortement conseillée avant la remise de l'offre du prestataire pour vérifier les contraintes techniques et afin que le titulaire puisse disposer de l'ensemble du matériel et du personnel nécessaire à l'enlèvement des produits à recycler.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle VERNIER.
23 rue de la paix, CS 32444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-44, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° ri, cs 32444 74041 Annecy tél. : 04-50-33-21-32 télécopieur : 04-50-33-21-45.

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