1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des vosges du sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire
Description: Transport scolaire des enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes
Identifiant de la procédure: d1f40cad-46d2-435f-bf3c-a30a465a0a85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CCVS
Ville: Etueffont
Code postal: 90170
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire
Description: transport scolaire des enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes
Identifiant interne: 20240000001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des vosges du sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des vosges du sud
Numéro d’enregistrement: 20006906000057
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: 26Bis Grande Rue
Ville: Etueffont
Code postal: 90170
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384547080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ca1b8aa-fee5-416f-ae88-f686de552714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2024 13:31:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195546-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
