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Animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle pour les travailleurs médico-sociaux pour la maison départementale de la solidarité Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662264

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123082-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse
FRANCE
Conseil général de l'Ain
M. le président
Direction générale adjointe de la solidarité, 13 avenue de la Victoire CS 50415
01012
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle pour les travailleurs médico-sociaux pour la maison départementale de la solidarité Bugey.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle pour les travailleurs médico-sociaux pour la maison départementale de la solidarité Bugey.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services sociaux administratifs
85321000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13TPM007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69007
Lyon
Moyet Marc
FRANCE
135 avenue du Maréchal Saxe
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant période initiale : 1 979,04 EUR (TTC), période de reconduction 2 226,42 EUR (TTC). Procèdure article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141062
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141062
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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