A proximité de Angresse 40150 Landes
Acheteur : COMMUNE DU SOORTS HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 Soorts Hossegor
Tel : 0558417910
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.

Accord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/02/2025
JOUE - 133117-2025
133117-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Accord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Adresse électroniquek.etcheverry@hossegor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.
DescriptionAccord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.
Identifiant de la procédure06bce65d-a842-41c2-9c18-b116c691e024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DescriptionPRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Date de fin de durée31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre28 032 025 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Numéro d’enregistrement214003048
Adresse postale18 avenue de Paris
VilleSoorts-hossegor
Code postal40150
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquek.etcheverry@hossegor.fr
Téléphone0558417910
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement21400304800011
Adresse postaleVILLA NOULIBOS - COURS LYAUTEY
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis82e727fb-1094-4179-902e-2c99f8089050  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/02/2025 15:39:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis133117-2025
Numéro de publication au JO S42/2025
Date de publication28/02/2025