1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'EXTENSION ET LA MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE SURETE GLOBAL SUR LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'EXTENSION ET LA MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE SURETE GLOBAL SUR LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Identifiant de la procédure: 711fd5e6-0981-47b1-9571-f9e5bdcf9582
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTENTION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE SURETE GLOBAL
Description: EXTENTION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE SURETE GLOBAL
Identifiant interne: 202410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Numéro d’enregistrement: 21400304800011
Adresse postale: 18 avenue de Paris
Ville: SOORTS-HOSSEGOR
Code postal: 40150
Pays: France
Téléphone: 0558417910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 202410
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d30d1611-ba5f-401f-a2f2-c760ba065667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 16:34:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470777-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
