Centrale des marchés
Delegation par affermage Du service public d'eau potable Du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de haute cerdagne Delegation par affermage Du service public d'eau potable Du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de haute cerdagne designation : SIAEP DE HAUTE CERDAGNE tel : (+33) 4-68-30-68-...
SIAEP DE HAUTE CERDAGNE 66120Font-Romeu-Odeillo-Via sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr 04 68 30 68 18
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Delegation par affermage Du service public d'eau potable Du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de haute cerdagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702578

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149217

Département(s) de publication : 66
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-149217
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
SIAEP DE HAUTE CERDAGNE, 1 avenue professeur felix trombes, à l'attention de  M. le président, 66120 Font Romeu. Tél. (+33) 4-68-30-68-13. E-mail : sylvain.estaun@mairie-fontromeu.fr. télécopieur (+33) 4-68-30-68-18.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public nationnal.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
delegation par affermage
Du service public d'eau potable
Du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de haute cerdagne.

II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation du service public d'eau potable(art. L.1411-1 et s. Cgct) de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres.
II.3)Objet de la délégation
delegation par affermage
Du service public d'eau potable
Du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de haute cerdagne.

Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 7 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2016.
Caractéristiques essentielles du contrat:Données techniques :1 unité de potabilisation,12 km de réseaux, 425 000 m3 facturés.Objet: exploitation des ouvrages,renouvellement selon les termes du contratNature : affermageDurée : 7 ans (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2023).
Lieu principal d'exécution de la délégation : site du lac des bouillouses, 66120 Angoustrine.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65130000, 65111000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
cf. règlement de la consultation.
III.2)Capacité économique et financière
cf. règlement de la consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
cf. règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-02.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Siaep de haute cerdagne, mairie de font-romeu-odeillo-via
1 avenue du professeur trombe, à l'attention de  M. le président, 66120 Font Romeu Odeillo Via.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 17 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, 34063 Montpellier. Tél. (+33) 4-67-54-81-00. télécopieur (+33) 4-67-54-74-10.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2015.
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