Centrale des marchés
Aménagement de la maison d'accueil au Plan d'Eau de la Grande Prairie (8 lots) Aménagement de la maison d'accueil au Plan d'Eau de la Grande Prairie (8 lots) mel : marche-public@grandangouleme.fr url : http://www.grandangouleme.fr fax : 05-45-38-60-85 cp : 16023 adr...
SMAPE 16023Angoulême cedex marche-public@grandangouleme.fr 05 45 38 60 85
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Aménagement de la maison d'accueil au Plan d'Eau de la Grande Prairie (8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423530

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43797
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-43797
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAPE.
 Correspondant : M. Président Le, Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de Saint-Yrieix, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la maison d'accueil au Plan d'eau de la Grande Prairie (8 lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement d'une maison d'accueil au Plan d'eau de la Grande Prairie.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).
La durée prévisionnelle des travaux est décomposée comme suit :
- 1 mois de préparation de chantier à compter de la date indiquée dans l'ordre de service no1 ;
- 6 mois de travaux à compter de l'ordre de service no2 relatif au démarrage des travaux.
les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché.
le marché est alloti et se décompose de la manière suivante :
Lot no 1 : Gros-œuvre - démolitions - ouvrages béton - aménagements extérieurs
lot no 2 : Charpente bois - couvertures tuiles - zinguerie
Lot no 3 : Menuiseries extérieures aluminium - miroiteries
Lot no 4 : Menuiseries intérieures bois
lot no 5 : Plaquisterie - plafonds - isolation
Lot no 6 : Peinture - sols souples - faïence
Lot no 7 : Electricité - courants forts et faibles
lot no 8 : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont définitifs et révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires des lots no 1 et no 8 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra :
Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion,
soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel,
soit recruter directement.
l'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige des variantes. Ces variantes sont obligatoires. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
les variantes porteront sur :
Lot no 1 :
La variante no 1 concerne un cheminement PMR depuis le stationnement ainsi qu'un support à communication situé en façade Sud.
La variante no 2 concerne les fondations des deux pergolas en façade Nord.
Lot no 2 :
La variante no 1 concerne une structure pergola en façades Nord-Ouest et Nord-Est.
La variante no 2 concerne une structure pergola en façade Ouest.
Lot no 4 :
La variante no 1 concerne le meuble de la banque d'accueil.
lot no 7 :
La variante no 1 concerne l'éclairage d'une rampe d'accès PMR ouest.
seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du SMAPE financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) ;indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMAPE-19-06-13.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Président Le,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre - démolitions - ouvrages béton - aménagements extérieurs.
Ce lot concerne les travaux de gros-œuvre, démolitions, ouvrages béton et aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 2. - charpente bois - couvertures tuiles - zinguerie.
Ce lot concerne les travaux de charpente bois, couvertures tuiles et zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium - miroiteries.
Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures aluminium et miroiterie
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures bois.
Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 5. - plaquisterie - plafonds - isolation.
Ce lot concerne les travaux de plaquisterie, plafonds et isolation
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 6. - peinture - sols souples - faïence.
Ce lot concerne les travaux de peinture, sols souples et faïence
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 7. - electricité - courants forts et faibles.
Ce lot concerne les travaux d'électricité, courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 8. - plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Ce lot concerne les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Charpente, Cloison, faux plafond, Démolition, Gros œuvre, Menuiserie
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