Centrale des marchés
Cimetière de Bardines Réalisation d'un système de rétention des eaux pluviales et aménagements de surface Cimetière de Bardines Réalisation d'un système de rétention des eaux pluviales et aménagements de surface correspondant : M. Maire Le, Ville d'Angoulême contact : Service commun de la commande...
Commune d'Angoulême 16023Angoulême cedex marchepublic@grandangouleme.fr
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Cimetière de Bardines Réalisation d'un système de rétention des eaux pluviales et aménagements de surface

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5777519

Date de clôture estimée : 24/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/20)
20-147884
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-147884
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême.
 Correspondant : M. Maire Le, Ville d'angoulême, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, courriel : marchepublic@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cimetière de Bardines Réalisation d'un système de rétention des eaux pluviales et aménagements de surface.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233253
Objets supplémentaires : 45232130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de Garantie de Parfait Achèvement des travaux.
la durée prévisionnelle des travaux est fixée à sept mois (un mois de préparation de chantier + six mois de travaux).
le marché est fractionné à prix global et forfaitaire.
le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : Premier système de rétention des eaux pluviales et aménagement de surface des allées secondaires 02et 04 et de la placette autour du bâtiment d'accueil
- tranche optionnelle no1 : aménagement de surface de l'allée secondaire 03
- tranche optionnelle no2 : deuxième système de rétention des eaux pluviales, raccordé au premier et aménagement de surface de l'allée secondaire 01
- tranche optionnelle no3 : aménagement de surface de l'allée principale
- tranche optionnelle no4 : aménagement de surface autour de la croix hosannière
le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de sept mois à compter de la notification du marché.
l'acheteur peut notifier à tout moment au titulaire du marché la renonciation aux tranches optionnelles.
si, à l'expiration de ce délai, l'acheteur n'a pas notifié sa décision d'affermissement, il est considéré comme ayant décidé l'abandon d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Le titulaire est alors libéré de tout engagement concernant l'exécution de la ou des tranche(s) optionnelle(s).
aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
les prix du marché sont définitifs et révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en lots.
en effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.
en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra :
- soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion,
- soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel,
- soit recruter directement.
l'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
conformément à l'article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l'acheteur autorise les candidats à proposer une variante. La variante éventuelle fait l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
cette variante alternative doit répondre aux exigences minimales suivantes : elle portera sur l'optimisation du système de rétention des eaux pluviales en assurant les capacités de stockage et les conditions d'étanchéité.
la présentation d'une offre de base est obligatoire.
le nombre maximum de variantes est fixé à : 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
en application de l'article R2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-20165.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Maire Le,  adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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