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Services d'assurances pour le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1678301

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/15)
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Ville de Soyaux, 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 Soyaux, 16025 Angoulême Cedex, Tél. 05 45 97 83 50, Fax : 05 45 69 73 84


Objet du marché : Marché de service - Services d'assurances pour le CCAS de Soyaux.



Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.
Prestations divisées en lots : le marché est décomposé en 4 lots
Lot 1 :assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 :assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 :assurance de la protection juridique
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 4 :assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le lot 4 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Descriptions :
- Prestations supplémentaire éventuelles 1 : longue maladie/maladie de longue durée
- Prestations supplémentaires éventuelles 2 : maladie ordinaires.
Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers sont à télécharger sur la plate-forme « achatpublic.com »
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OPqgQbM-gp
Modalités de remise des offres :
- Les dossiers peuvent être déposés contre un récépissé au « Pôle aménagement et développement, 12 route du peux - ZE de la Croix Blanche 16800 Soyaux »
- Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com »
- Les dossiers peuvent être transmis sous plis cachetés à « Mairie de Soyaux, 235 avenue du Général de Gaulle, CS 92515 Soyaux 16025 Angoulême Cedex ».
Négociation : Des négociations seront engagées avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations porteront sur les prix et l'offre technique des candidats.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée du marché : 4 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020
Critères de jugement des offres :
Du lot 1 à 3 :
Tarifs appliqués : 40 %
Valeur technique : 60 %
Lot 4 :
Tarifs appliqués : 35 %
Valeur technique : 45 %
Assistance technique : 20 %
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Mode de dévolution des offres :
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Un même opérateur économique ne pourra effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Soyaux, 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 Soyaux 16025 Soyaux, contact Ressources Humaines, à l'attention de Christophe Couraud, Tél. : 05 45 97 83 50 - Fax : 05 45 97 38 44, Mail. [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers - Tél. : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - mail. [email protected]
Date limite de remise des offres : le vendredi 9 octobre 2015 à 12 heures.
Date d'envoi à la publication : le 14 septembre 2015
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