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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble située 13, rue des Postes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême Correspondant : M. Le Maire, Commune d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216, 16022 Angoulême cedex, tél. : 05...
Ville d'Angoulême 16022Angoulême marche-public@grandangouleme.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble située 13, rue des Postes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156164

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune d'Angoulême
Correspondant : M. Le Maire, Commune d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216, 16022 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr


Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble située 13 rue des Postes à Angoulême


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment situé 13 rue des Postes à Angoulême (16000) conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et au décretn°93-1268 du 29 novembre 1993.
Le maître d'ouvrage a confié à un conducteur d'opération les missions d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique relatives à ce projet de réhabilitation (SAEML TERRITOIRES CHARENTE).
La mission confiée au maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage se décompose ainsi :
Eléments de mission de base :
- les études d'avant-projets (avant projet sommaire, et avant projet détaillé)
- les études de projet et le Dossier de Consultation des Entreprises
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- les études d'exécution
- la direction de l'exécution du contrat de travaux, prévue par l'article 6 de la loi 85-104 du 12/07/1985
- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le maître d'ouvrage pourra confier en mission optionnelle à l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), qui ne devra pas être effectuée par le membre de l'équipe en charge de la DET.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est simple sur la base d'une rémunération forfaitaire. A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est de 380 000 euro(s) HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le bâtiment réhabilité devra être livré au maître d'ouvrage avant la fin d'année 2015.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévue de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint, En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution des prestations. En application de l'article 51-VI 1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Autres renseignements demandés :
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier a minima des compétences suivantes (avec un ou plusieurs cotraitants possédant tout ou chacun de ces compétences) :
- architecte;
- économiste de la construction,
- bureau d'études fluide et thermique ;
- bureau d'études structure,
- compétences en OPC pour la partie optionnelle,
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 17 h 30


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-2014-33
Renseignements complémentaires :Conditions d'obtention des documents de la consultation :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Bernard LACROIX , Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115&orgAcronyme=u6i
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