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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême Correspondant : Mme Virginie Pressac, 1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216, 16022 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84...
Ville d'Angoulême 16022Angoulême
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156628

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune d'Angoulême
Correspondant : Mme Virginie Pressac, 1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216, 16022 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, adresse internet : http://www.angouleme.fr


Objet du marché :Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine sur la commune dAngoulême


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet de rechercher un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine sur la commune d'Angoulême.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est découpé en phases de la manière suivante :
- phase 1 : Analyse technique
- phase 2 : Assistance à la mise en oeuvre technique
- phase 3 : Suivi de l'exécution du marché
- phase 4 : Propositions de procédures
Le marché est mixte :
- Il est simple à prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges.
- Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour des réunions supplémentaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 3 200 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception définitive de l'étude correspondant à l'admission de la phase n°4. Il est précisé que la mise en oeuvre du dispositif est prévue à l'été 2015.
Les délais réels d'exécution du marché sont fixés à l'acte d'engagement et détaillés dans le planning du candidat.
A titre indicatif, le marché débutera en septembre 2014.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant TTC de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.
Commentaire sur les justifications : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax +33 549606809.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 04 avril 2014, req. n°258994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :03 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-2014-26
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Virginie PRESSAC , Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 bd Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113&orgAcronyme=u6i

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Virginie PRESSAC , Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 bd Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113&orgAcronyme=u6i

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme Virginie PRESSAC , Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 bd Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113&orgAcronyme=u6i

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, Service mutualisé de la commande publique 25 bd Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113&orgAcronyme=u6i
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
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